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Qui accepte les coupons sport ?
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Qui a droit à une aide à domicile ?
Dans une décision n° 2020-888 QPC du 12 mars 2021, le Conseil constitutionnel vient de déclarer non conforme et censuré comme portant atteinte de manière disproportionnée aux dispositions relatives au droit de propriété qui limitent la capacité de toutes les personnes âgées ou handicapées bénéficiant d’une aide à domicile à disposer librement de leurs biens.
Quelle donation après 80 ans ?
À partir d’un certain âge, la question se pose de la transmission de son patrimoine, notamment aux membres de sa famille. Cependant, l’imposition applicable aux successions en fonction du degré de filiation des héritiers peut être particulièrement importante. Les droits de succession étant à la charge des héritiers, il peut sembler légitime de ne pas les charger de charge fiscale, …
Quels soins en soins palliatifs ?